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La documentation Française

 

 

  • Les rapports publics de La documentation Française

     

    Plusieurs milliers de rapports publics au format PDF sur tous les thèmes de l'action publique :

    - rapports officiels commandés par le gouvernement dans le cadre de missions,

    - rapports publics comme les rapports d'activité des institutions,

    - rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Médiateur de la République...),

    - rapports de Hautes juridictions (Cour des comptes, Conseil d'Etat, Cour de Cassation...),

    - rapports d'étude, d'évaluation ou d'inspection des différentes administrations,

    - rapports d'enquête et d'information des assemblées parlementaires.

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